Règlement de fonctionnement

Jardin d’enfants de Bischheim Bischheim                      le 25 mars 2019
2 a rue de l’église
67800 BISCHHEIM

Règlement de fonctionnement

L’établissement d’accueil du jeune enfant, géré par l’Association de Protection de l’Enfance , assure pendant la journée un accueil collectif majoritairement régulier, et propose dans la limite de ses possibilités, un accueil occasionnel et d’urgence d’enfants de moins de 6 ans.

Cet établissement intitulé Jardin d’enfants de Bischheim fonctionne conformément :

aux dispositions des Décrets N° 2000-762 du 1 er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1 er du livre II du Code de la Santé Publique, N° 2007-230 du 20 février 2007 et 2010-613 10 du 10 juin 2010 et de ses modifications éventuelles.
aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, notifiées dans le  « guide PSU mode d’emploi »
aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.

Le gestionnaire

Association de Protection de l’Enfance
2 a rue de l’église
67800 Bischheim
03.88.83.17.86
jardindenfantsbischheim@orange.fr
Assurance St Christophe : 10337379704

Le personnel

La Direction

BEAU-KELLER Virginie , Directrice Éducatrice de jeunes enfants DE
GERME Aurélie, Adjointe Éducatrice de jeunes enfants DE

La direction du jardin d’enfants est assuré par une éducatrice de jeunes enfants D.E justifiant de plus de cinq années d’expérience professionnelle auprès d’enfants de moins de 6 ans.

La directrice est chargée de l’organisation administrative de la structure, elle assure l’encadrement du personnel et veille à la santé, la sécurité et le bien-être des enfants, en collaboration avec l’équipe éducative.

La directrice est assistée d’une adjointe qui est éducatrice de jeunes enfants et qui justifie de deux années au moins d’expérience professionnelle auprès d’enfants âgés de moins de 6 ans.
L’adjointe est chargée d’assurer la continuité du fonctionnement de la structure en l’absence de la directrice.

Toutes les actions éducatives se rattachent à un projet pédagogique global dont vous pouvez prendre connaissance.
L’ensemble du personnel est placé sous la responsabilité du président de l’association et du conseil d’administration de l’association.

– Le Médecin

Dr Rosenstiel Françoise , Pédiatre référent de la structure

Les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes en vigueur. Une contre-indication doit être attestée par certificat médical. Tout enfant présentant des signes pathologiques au cours de la journée peut être rendu à la famille. Celle-ci doit consulter son médecin traitant et avertir la Direction de l’établissement du diagnostic.
En cas d’urgence, le directeur de l’établissement prend les mesures nécessaires en contactant le médecin de l’établissement ou le médecin traitant et, s’il y a lieu, le SAMU.
En cas de maladie contagieuse, le médecin de l’établissement pourra prononcer l’éviction provisoire de l’enfant en précisant la durée de la mesure. Si dans la famille, un cas de maladie contagieuse est constaté, la déclaration doit être faite immédiatement au directeur de l’établissement afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises. Dans les deux cas, un certificat médical doit être présenté lors du retour de l’enfant dans l’établissement.

L’équipe d’accueil

Le personnel recruté par l’association forme une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans l’accueil du jeune enfant.

Les éducatrices de jeunes enfants diplômées d’Etat ( DEEJE)
Les aide-médico psychologique ( DEAMP)
Les aides maternelles certifiées d’Etat (CAP PE )
La maîtresse de maison.

Admission et accueil

Le jardin d’enfants accueille des enfants âgés de 2 à 6 ans, du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h15 et ce, pendant toute l’année (fermeture annuelle entre Noël et Nouvel An ainsi que le pont de l’Ascension).

L’enfant doit avoir au moins 2 ans. Les familles doivent formuler leurs demandes de besoin d’accueil au courant du mois de mars auprès du directeur de l’établissement.
Une réponse est fournie aux familles au courant du mois d’avril. Les places sont attribuées en priorité aux fratries, aux enfants issus de la commune et vient ensuite l’ordre d’ inscription.

Le jardin d’enfants accueille des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique, dans la limite de la compatibilité du lieu. Un suivi particulier en partenariat avec les différents acteurs gravitants autour de l’enfant ou protocole d’accueil individualisé est alors mis en place.

Aucun critère lié aux ressources n’est retenu.

Les Modalités d’inscriptions

Dossier à fournir:

Fiche d’admission dûment remplie où figure les informations relatives à l’enfant et à sa famille ainsi que les décisions juridiques liées à la responsabilité parentale.
Fiche médicale dûment remplie et signée par un médecin
Les photocopies du carnet de vaccinations obligatoires prévues par les textes réglementaires pour les enfants vivants en collectivités et le cas échéant un certificat du médecin stipulant que le calendrier vaccinal de l’enfant est à jour.
Le numéro d’allocataire CAF et l’attestation d’autorisation d’accès à CAFPRO. Une photocopie de la feuille d’imposition peut également être demandée en l’absence de numéro d’allocataire ou de données.
L’attestation d’Assurance Responsabilité civile
Les noms et adresses et téléphones des tierces personnes, familles ou proches, qui pourraient à défaut de pouvoir joindre les parents, être amenées à chercher l’enfant dans la structure ou être appelées en cas de retard ou de situation d’urgence.
L’autorisation de droit à l’image.
Le règlement de fonctionnement signé lors de l’établissement du contrat.
Un chèque de 10 euros de frais de gestion

Les enfants inscrits, le sont pour toute l’année, c’est à dire à partir du 1er septembre au 31 août.
Un contrat d’accueil sera établit avant l’admission de l’enfant, indiquant de façon précise les horaires et les jours de présence de l’enfant dans la structure. Tout dépassement d’horaires sera facturé le mois suivant.

Les parents ont l’obligation de signaler l’inscription de leur enfant au jardin d’enfant auprès de la Mairie de leur lieu de résidence ainsi qu’auprès de la Direction des services départementaux de l’Education Nationale.

Mairie de Bischheim Direction Académique des Services de
Service Education L’éducation Nationale
37 rte de Bischwiller 65 avenue de la Forêt Noire
BP34 67000 Strasbourg
67801 Bischheim Cedex
direction-generale@ville-bischheim.fr ce.ia67@ac-strasbourg.fr

Fréquentation et obligations scolaires

Les enfants inscrits, le sont pour toute l’année, c’est à dire à partir du 1er septembre au 31 août.

En raison du vote de la loi « Ecole de la confiance », l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans.
Les horaires dits «d’ instruction » sont fixés entre 8h30 et 12h00 et 13h30 et 16h00.

L ‘accueil se fait entre 7h30 et 8h30. Une tolérance est acceptée jusqu’à 9h00 pour les enfants de 2-3 ans .

Les enfants devront être cherchés avant 12h30 lorsqu’ils ne mangent pas à la cantine et revenir après 13h30 pour l’après-midi.

Les enfants peuvent être cherchés à partir de 16 heures les après-midi. La cantine est réservée aux enfants inscrits à la journée.

Le soir, tous les enfants doivent être cherchés avant 18h15, à la fois pour permettre au personnel de quitter le service à l’heure et pour des raisons évidentes de sécurité.

Après trois (3) retards, les parents seront soumis à une amende forfaitaire de 50 euros.

Toute absence devra être signalée et motivée (le non respect de cet article est passible d’une amende de 5 ème classe).
Les parents sont tenus d’informer le personnel de l’absence de leur enfant le plus tôt possible.

En cas de maladie contagieuse ou épidémique, les familles informeront immédiatement le personnel, en vue d’éventuelles mesures d’évictions. Un certificat de non-contagion sera alors exigé au retour de l’enfant.

Modalités de liaison de de participation des familles à la vie de la structure.

Lors de sorties prévues durant les temps d’accueil et afin de respecter le quota nécessaire à un encadrement réglementaire, les parents peuvent être accompagnateurs.

Ces sorties auront été autorisées préalablement par les parents et ce , pour la durée du contrat.

Des rencontres avec les parents sont programmées en cours d’année. Les modalités d’informations et de participation sont affichées et distribuées au cours de l’année (rencontre de rentrée, fête de Noël, kermesse, mini bibliothèque et écoute d’histoires….)

Les parents peuvent s’investir dans le projet de la structure en proposant des temps de découvertes visant à partager les savoirs (bricolage, cuisine, découverte d’instruments….) . Ces propositions doivent être validées par la direction.

Les enfants doivent arriver propres, disposer de changes suffisants ( vêtements et couches ) pour la journée et avoir pris leur premier repas.

Les effets personnels de chaque enfant devront être marqués à son nom. La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol

Pendant la période d’hiver , il est souhaitable que l’enfant dispose d’une paire de chaussons qui restera au jardin d’enfants.

Adaptation

Nous souhaitons que les parents habituent progressivement leur enfant au cadre et à la vie collective du jardin d’enfants à raison d’une matinée, puis d’une matinée avec repas , puis de la sieste et enfin d’une journée entière avant son admission définitive (excepté pour les accueils d’urgence).
Cette adaptation facilitera son adaptation future et son épanouissement.
La facturation de cette période se fera sur les heures de présences réelles de l’enfant, au tarif horaire propre au mode de calcul effectué pour le contrat annuel.

Transmission

Les personnes qui amènent les enfants les accompagnent obligatoirement à l’intérieur du jardin d’enfants, dans la classe.
Les parents déshabillent l’enfant et s’assurent de sa prise en charge par le personnel.

Les enfants ne seront rendus qu’aux personnes qui les ont confiées, sauf si une tierce personne est nommée par écrit auparavant. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.

L’enfant ne pourra en aucun cas être confié à une personne mineure, même s’il s’agit du frère ou de la sœur de l’enfant.

Les décisions de justice dans le cadre d’une séparation seront appliquées strictement, sauf document daté et signé du parent ayant autorité le jour où l’enfant est cherché.

Le personnel se réserve le droit de ne pas confier l’enfant à un adulte paraissant en état second.

Lors des transmissions, les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou de l’adulte qui a pour mission de le chercher.

Tarification et Facturation

La présence de l’enfant est soumise au paiement mensuel des frais de garde, fixés par un contrat annuel débutant généralement le 1er septembre et finissant le 31 août.
Des congés peuvent être déduits (5 semaines maximum) en dehors des dates de fermeture de la structure.

Les temps de garde stipulés dans le contrat doivent être respectés. Tout dépassement est facturé.
Les frais de garde sont fixés en fonction des revenus et de la composition familiale identiques à ceux fixés par la Caisse d’Allocations Familiales.
Tout changement de situation doit impérativement être signalé.

Les frais de garde se règlent aux ouvertures de bureau entre 8h00 et 17h00. Deux ouvertures mensuelles jusqu’à 18h15 sont proposées et affichées dans le hall d’accueil.
Les frais de garde peuvent être réglés par virement bancaire, par chèque bancaire, chèques CESU papier ou en espèces.

Le jardin d’enfants se réserve le droit d’annuler une inscription dans le cadre de dettes récurrentes.

Famille              1 enfant               2 enfants              3 enfants                4 enfants
Taux d’effort      0,06%              0,05%                      0,04%                      0,03%

Le plafond d’application du taux d’effort pour l’année 2019 est fixé à : 5300 euros /mois
Le plancher d’application du taux d’effort pour l’année 2019 est fixé à : 705,27 euros/mois

Les familles ayant un enfant handicapé se verront appliquer le barème correspondant à leur composition familiale réelle à laquelle on ajoute un enfant supplémentaire, que l’enfant porteur de handicap fréquente ou non la structure.

Dans le cas d’un accueil d’urgence, les ressources de la famille n’étant pas toujours connues, la structure peut dans ce cas appliquer indifféremment le tarif plancher définit par la CAF.

Dans le cas d’une garde alternée, un contrat sera établi sur 6 mois pour le parent 1 et sur la deuxième période de 6 mois pour le parent 2.

Les tarifs tiennent compte des ressources du ménage ainsi que du nombre d’enfants à charge. Ils sont réactualisés en début d’année suivant l’inscription, et dès lors qu’un changement familial ou professionnel intervient (sous réserve de cette modification par la CAF via CAFPRO ou dans le cas d’absence d’allocations, un justificatif de pôle emploi sera exigé ).

La base de calcul des tarifs est donnée par la CAF. La participation des familles est
calculée selon un taux d’effort qui s’applique aux revenus annuels de la famille divisés par 12.

Revenus annuels * taux d ‘effort = tarif horaire * le nombre d’heures réservées mensuelles .
12
La participation financière demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure (y compris les repas).

Déductions :

Les déductions possibles à compter du premier jour d’absence sont :
l’éviction de la crèche par le médecin de crèche.
L’hospitalisation de l’enfant présentant un bulletin d’hospitalisation.
La fermeture de la structure

Une déduction à compter du quatrième jour d’absence est effectué en cas de maladie supérieure à trois jours, sur présentation d’un certificat médical.

Les ponts, jours fériés et fermeture annuelle ne seront pas facturés.

Adhésion CAFPRO.

Conformément à la convention signée avec la CAF du Bas-Rhin, l’association accède, via le service Cafpro, à une consultation partielle des données issues de la base allocataire CAF. L’accès permet d’obtenir en temps réel, des éléments permettant de le calcul de la participation familiale. Les familles sont donc exemptes de produire leur avis d imposition.
Les personnes habilitées (Directrice et Adjointe) a consulter ce fichier sont tenues au secret professionnel.

Contractualisation

Un contrat passé entre le gestionnaire et la famille est obligatoire.

L’accueil des enfants se fera selon les modalités du contrat signé par les parents dans le cadre d’un accueil régulier. Il s’agit d’un accord écrit et signé entre le gestionnaire et la famille au moment de l’inscription de l’enfant.

Il est négocié en fonction des besoins des familles, de la capacité d’accueil de la structure et du projet d’établissement. Il définit un nombre d’heures réservées.

Le contrat établi les jours et temps de présence demandés par les parents. Des congés (maximum 5 semaines) peuvent être décomptés et lissés ou déduits au fur et à mesure qu’ils sont pris.

Le contrat peut être révisé sur demande, au maximum 3 fois annuellement.

La période d’adaptation est recommandée. Elle est payante et fait l’objet d’une contractualisation propre à cette période.

En dehors des situations d’urgence, soumises à l’appréciation du directeur de l’établissement, les parents sont invités à déclarer leur intention de sortie définitive de l’établissement avec une confirmation écrite. En cas de départ non signalé à l’établissement dans les délais prévus, les parents seront tenus au paiement d’un mois de préavis . En tout état de cause, l’établissement est fondé à reprendre la libre disposition de la place à compter du 8 ème jour d’absence non motivé et non signalé et ce après avoir averti la famille par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lors de chaque arrivée et départ, les accompagnants sont tenus, par le biais du logiciel mis à leur disposition, d’inscrire l’heure d’arrivée et départ de leur enfant.
Un battement de 15 minutes est toléré. : ½ heure facturée en sus pour un dépassement de 15 à 30 minutes, 1 heure par dépassement de 30 minutes.

En cas de dépassement d’horaire récurent, la direction se réserve le droit de revoir à la hausse le contrat d’accueil.

Les parents se verront remettre en début de chaque année, une attestation de frais de garde de l’année antérieure qui pourra être remise aux impôts.

Cantine

Seuls les enfants présents en journée continue peuvent bénéficier de la cantine.

Les repas sont livrés par un traiteur en liaison chaude. Ils sont commandés la veille avant 10 heures . Il est donc impératif que la structure soit prévenue la veille (le vendredi pour le lundi ) avant 10 heures de toute absence.

Au bout de trois (3) manquements pour convenance personnelle, une pénalité de 6 euros sera appliquée.

Dans le cadre d’une absence de l’enfant pour maladie, il est convenu de prévenir la structure avant
9 h00. Sur présentation d’un certificat médical, l’absence sera tolérée et ne sera pas comptabilisée sans la pénalité.

Congés :

Lorsque l’enfant est en congé, il convient de prévenir son éducateur référent au minimum 15 jours avant l’absence.

Assurance :

L’association souscrit une assurance pour le local et une assurance responsabilité civile pour les enfants, les salariés et les bénévoles. Celle-ci ne dégage pas les parents de leur propre responsabilité. Ils sont responsables de leur enfant tant que celui-ci n’a pas été accueilli par un membre du personnel, et dès qu’ils ont repris contact avec leur enfant au moment du départ.

Hygiène et Santé :

Les enfants doivent se présenter au jardin d’enfants dans un état de propreté convenable.

Les enfants fébriles ne peuvent pas être acceptés dans la structure, leur état n’étant pas compatible avec la collectivité.

Tout enfant présentant des symptômes liés à une maladie (hyperthermie, diarrhée,…) sera rendu à sa famille.

A cet effet, les parents remplissent en début d’année scolaire une fiche de renseignements qu’il convient de mettre à jour au cours de l’année, en cas de modification (téléphone, personnes autorisées, allergie, ,….).

En cas de nécessité, et si les personnes citées ci-dessus ne peuvent être prévenues, il sera fait appel à un médecin proche ou au SAMU. En cas d’urgence, le SAMU sera averti en priorité.

Légalement, le personnel du jardin d’enfants n’est pas autorisé à donner des médicaments.
Dans le cas d’un traitement au long cours, un protocole individualisé pourra être mis en place.
Exceptionnellement, un traitement médical pourra être poursuivi sur présentation d’une ordonnance.

Un pédiatre est rattaché au jardin d’enfants, il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie. Il peut également assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des parents ou du personnel. Il a un rôle consultatif et peut être contacté par la directrice en cas de besoin.

Sorties

Pour l’encadrement d’enfants lors de manifestations ou sorties à l’extérieur de la structure, la responsable peut accepter ou solliciter la participation des parents volontaires agissant à titre bénévole et couvert par leur assurance personnelle.

Film et projection

Lors de certaines activités, nous pourrons être amenés à filmer ou photographier votre enfant . Ces films ou photos pourront faire partie d’une illustration d’exposés permettant de voir les enfants en activités . La majeure partie de ces supports ne sont visibles que via un accès privé, toutefois des photos ou vidéos peuvent venir illustrer des articles de presse.

Lors de l’établissement du contrat, une autorisation sera signée nous avertissant de votre accord ou désaccord.

Conclusion

Nous sommes heureux de vous accueillir, vous et votre enfant, dans notre jardin d’enfants.

Un projet éducatif élaboré par toute l’équipe nous sert de fil conducteur tout au long de l’année.
Vos suggestions seront les bienvenues et l’ensemble du personnel reste à votre entière disposition et à votre écoute pour nous permettre de contribuer à l’épanouissement de votre enfant.